Conserver la propriété intellectuelle des développements innovants que l'on réalise n'est plus nécessaire pour être éligible au CIR...

La législation et la jurisprudence ont beaucoup évolué ces dernières années en matière de propriété intellectuelle et de CIR : aujourd'hui le CIR vient récompenser les entreprises répondant aux critères techniques d'éligibilité quelle que soit la destination de l'innovation développée. Que l'entreprise innove pour son propre compte ou pour le compte de ses clients, elle est éligible au CIR.

Cette nouvelle approche élargit considérablement le champ d'application du CIR, notamment en rendant les SSII innovantes éligibles au dispositif, même si leurs travaux innovants sont d'ores et déjà financés intégralement par leurs clients, et qu’elles n’en conservent pas la propriété intellectuelle.