LE CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE MAÎTRISÉ

Newsletter NÉVA septembre 2017



Faciliter les démarches des PME face au CIR ?

Par Larry Perlade


Alors que le nouveau gouvernement fait des appels du pied très forts à destination des chercheurs et du monde de l’innovation, l’accès au CIR et au CII reste complexe pour les PME. Ainsi, depuis la création du CII en 2013, extension du CIR réservée aux PME, le nombre de contrôles, garants de la bonne utilisation des fonds publics, a également été multiplié. Garantir l’éligibilité d’une PME au dispositif CIR/CII est du ressort de l’administration fiscale, seule autorité compétente habilitée à valider ou à redresser tout ou partie des sommes déclarées. Pour l’assister dans son évaluation d’éligibilité, celle-ci faisait appel au ministère de la Recherche d’une part et à la DIRRECTE d’autre part. 

Cette dernière dépend à la fois du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, et du ministère du travail, de l’emploi et de la santé. Du coup, le manque de dialogue, ou tout du moins de coordination opérationnelle, entre ces différents services pénalise directement les PME en engendrant d’importants délais et en créant parfois des situations kafkaïennes. Pour justifier leurs dossiers, les entreprises doivent distinguer, à l’intérieur de chacun de leurs projets, ce qui relève de la R&D de ce qui relève de l’innovation. Naturellement, lorsque les projets de R&D sont distincts des projets d’innovation, cela pose moins de difficultés. Mais bien souvent, un projet est constitué d’une partie R&D et d’une partie innovation et ce découpage rend difficile la compréhension du projet par les experts. Il peut même nuire à l’appréhension globale d’un projet.

La réunion des deux services administratifs en charge ouvre la voie à un interlocuteur expert unique, capable de se prononcer de manière plus globale, et donc plus cohérente, sur l’ensemble d’un projet. Un interlocuteur unique réduirait non seulement les allers-retours entre l’administration et les demandeurs, mais faciliterait également les communications entre les différents services concernés et raccourcirait les délais de paiement.
 
Espérons que le regroupement en un seul ministère des administrations gérant l’enseignement supérieur, la recherche et l'innovation soit le signe d'une prochaine simplification en matière de justification du CIR-CII.


Emmanuel Macron veut séduire les chercheurs et les start-uppers étrangers
 
Maintenant que le Brexit est acté et que la nouvelle administration fédérale américaine semble en guerre ouverte avec les scientifiques (notamment avec l’EPA – Agence pour la protection de l’environnement), notre nouveau président veut inverser le cours de la fuite des cerveaux, et les inciter à venir en France. Suite à la décision de Donald Trump de quitter les accords de Paris sur le climat, Emmanuel Macron a lancé un appel à « Make our Planet great again » (redonner sa grandeur à notre planète, détournement du slogan de campagne de Donald Trump). Et depuis, un
portail Web est disponible pour les chercheurs, start-uppers ou étudiants américains qui souhaitent s’installer en France.

Station F a ouvert ses portes
Inaugurée en grandes pompes le 1
er juillet dernier, la Station F de Paris se veut le plus grand campus incubateur de start-ups au monde. Situé à la Halle Freyssinet dans le sud-est de la capitale, ce campus présidé par Xavier Niel, le patron de Free qui a avancé une grande partie des 250 millions d’euros d’investissement, regroupe dans un même lieu 1000 start-ups accueillies gratuitement pour les Figthers ou à 195 € par mois et par poste de travail pour les autres. L’ensemble des services à destination des start-ups est réuni sous le même toit (y compris des lieux de restauration). Et comme aux Grands Voisins, un espace multiple tout proche, à terme la Station F sera couplée avec des lieux d’hébergement pour les start-uppers dont 100 appartements à partager à 10 minutes à pieds du campus. 

Le saviez-vous ?
 
Question : Dans le cadre du dispositif fiscal du CIR les jeunes docteurs qui sont embauchés dans le cadre de leur premier CDI font bénéficier leurs employeurs d’avantages spécifiques. Mais lorsque la période d’essai du premier CDI d’un jeune docteur est rompue, la nouvelle société qui recrutera en CDI ce jeune docteur, bénéficiera-t-elle de ces mêmes avantages ?
Réponse : Oui, les avantages sont conservés par la nouvelle entreprise.