Documentation

Consultez toutes nos fiches thématiques :

Fiche n°1 : La définition de l'innovation au sens du CIR et les 4 critères de fond

Fiche n°2 : Le mécanisme de l'obtention du CIR

Fiche n°3 : La nature des dépenses éligibles au CIR

Fiche n°4 : Les modifications apportées par la Loi de finances 2011

Fiche n°5 : Calcul du CIR : taux, seuils, plafonds

Fiche n°6 : Les critères de forme pour l'éligibilité au statut JEI

Fiche n°7 : Les exonérations et avantages liés au statut JEI