05/10/2018

Il est temps de rééquilibrer les dispositifs fiscaux du CIR et du CII !

Dans une interview au Dauphiné Libéré le 24 août dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie affirmait : « Pour soutenir l’innovation, nous avons le crédit impôt recherche, qui fonctionne. Il sera sanctuarisé. Je suis aussi prêt à ouvrir une réflexion sur son amélioration, voire son déplafonnement dans le respect de nos contraintes budgétaires, que chacun connaît. » La principale piste évoquée concerne le déplafonnement du CIR, par la suppression du taux réduit s’appliquant aux très gros CIR. Jusqu’à présent, une entreprise peut prétendre à un crédit d’impôt correspondant à 30 % de ses dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses annuelles, et à 5 % au-delà.