Loi de Finances 2022 : plus de questions que de réponses concernant le dispositif CIR-CII et JEI

La Loi de finances 2022 votée en décembre dernier comporte quelques nouveautés en matière de fiscalité de l’innovation. Hélas, il n’est pas encore possible d’en mesurer la portée : avec la documentation disponible à ce jour, il est impossible d’appréhender les contours précis de ces nouvelles mesures. Ce qui est déjà clair en revanche, c’est que ces nouvelles dispositions n’auront pas de portée significative pour les entreprises.