Depuis 1995, NÉVA est le partenaire privilégié des PME pour l’obtentionet la défense du Crédit Impôt Recherche et du Crédit Impôt Innovation, ainsi que du statut
Jeune Entreprise Innovante
NÉVA est le fruit de la rencontre d’un avocat fiscaliste et d’un HEC. Cabinet à taille humaine, NÉVA assoit son succès sur l’expérience et l’expertise de ses fondateurs qui s’impliquent personnellement, aujourd’hui encore, auprès de chaque client.
Que faire en cas de rejet du CIR ?
Les entreprises qui clôturent leurs comptes au 31 décembre et déclarent un Crédit Impôt Recherche au titre de l’année 2017 viennent tout juste de déposer leur déclaration fiscale de CIR. Pour elles, il est important de finaliser au plus vite, si ce n’est déjà fait, le dossier technique justificatif des dépenses valorisées au titre de ce CIR 2017. En effet, l’Administration peut demander ces éléments justificatifs immédiatement après le dépôt de la déclaration, et c’est ce qu’elle fait auprès de la quasi-totalité des PME déficitaires, puisque celles-ci ont droit au remboursement immédiat de leur CIR et réclament donc directement un virement bancaire à l’Administration !
Mais l’obtention et la validation de ce Crédit d’Impôt n’est pas automatique et il n’est pas rare que l’Administration tente de remettre en cause l’éligibilité des dépenses retenues.Une remise en cause du CIR, si elle a lieu, n’est heureusement pas du tout la fin de l’histoire, c’est au contraire la première étape d’un débat qui s’instaure avec l’Administration, et pour lequel la loi a prévu de nombreuses possibilités de recours.
NÉVA détaille ici les principaux recours qui s’offrent à l’entreprise.Cas particulier des entreprises qui demandent le rembour
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« Face aux administrations, de nombreux déclarants rencontrent des difficultés pour défendre leurs dossiers CIR/CII. C’est dans ce contexte que j’ai créé NÉVA en 1995.
Notre volonté est de réaliser chaque mission avec le même objectif : défendre le montant de CIR déclaré jusqu’au dernier euro lors de contrôle de l’Administration.
Concrètement, avec toute mon équipe, je m’implique auprès de chaque client pour m’assurer que notre prestation s’inscrit toujours dans une volonté d’excellence »
Larry Perlade
