L’édito de Larry Perlade, fondateur & CEO de NÉVA
Le plan de relance, inédit dans l’histoire de la France, est une véritable chance. Il est l’occasion de transformer en profondeur notre logiciel, notre manière de penser l’entreprise et l’économie.
Le plan « France Relance » répond à l’urgence économique provoquée par l’épreuve sanitaire à laquelle est confronté notre pays. 100 milliards d’euros, dont 40 proviennent de financements européens, sont mobilisés à court et moyen terme pour soutenir l’activité des entreprises, durement touchées par la crise de la Covid-19. On ne peut que s’en réjouir. En consacrant 30 milliards, environ un tiers du plan, à la transition écologique, le gouvernement a également envoyé un signal fort pour l’avenir.
La philosophie qui sous-tend ce plan vise à « transformer le risque en chance, la crise en opportunité, en investissant prioritairement dans les domaines les plus porteurs, ceux qui feront l’économie et créeront les emplois de demain », comme le rappelle le gouvernement.
Transformer en profondeur notre logiciel, en acceptant des contreparties
Le moment historique que nous vivons actuellement à travers cette crise sanitaire est une occasion de transformer radicalement le moteur qui fait tourner notre économie et anime nos entreprises.
Mais si l’on n’impose pas de contreparties ambitieuses aux fonds injectés par le plan de relance, le risque semble élevé de constater, dans quelques mois ou quelques années, que les milliards d’euros décaissés par l’Etat n’auront fait qu’alimenter la guerre de compétitivité qui sévit en Europe et dans le monde.
Les contreparties devront être substantielles et se mesurer en termes d’emploi, d’écologie ou encore de relocalisation : les priorités de la majorité des Français sont aujourd’hui focalisées sur l’éducation, la protection de l’environnement, la biodiversité, la santé, l’alimentation.
Analyser la situation actuelle uniquement au travers du prisme de la compétitivité des entreprises serait une grave erreur, les citoyens français et, plus globalement, les citoyens du monde, raisonnent de plus en plus en termes de « biens communs ».
Les jeunes entrepreneurs comme leviers de la transformation
Les jeunes entrepreneurs, ceux qui créent chaque jour des start-ups à travers le pays, sont extrêmement, et peut-être principalement, sensibles à ces enjeux. Ils sont les relais capables d’accompagner le changement, d’en être les moteurs.
Dans une enquête réalisée par Harris Interactive en mai et juin 2020 sur les Français et l’entrepreneuriat, les répondants ayant un projet de création d’entreprise sont 38 % à déclarer que leur volonté de contribuer à l’intérêt collectif s’est accru en raison de la crise. Ils sont également 38 % à dire que leur volonté de développer une activité respectueuse, vertueuse pour l’environnement est plus importante qu’avant la crise.
Revoir le concept même de croissance
Nous devons rebâtir un monde, plus prosaïquement une économie, qui arrête de tout détruire sur son passage, de consommer des ressources par définition « finies ». Pour cela, la notion même de croissance, à n’importe quelle condition et « quel qu’en soit le prix », est à réviser d’urgence. Au sein des entreprises, un travail de fond doit être mené par l’ensemble des parties prenantes : dirigeants, salariés, syndicats. Tout l’écosystème est concerné. Aux notions de concurrence et de profit à tout prix peuvent se substituer des concepts que nombre de citoyens ont en tête et auxquels ils aspirent : responsabilité, coopération, inclusion, durabilité…
Seules les entreprises ayant muté survivront
Les entreprises – récemment créées ou plus anciennes – qui ne joueront pas le jeu risquent de se retrouver automatiquement et irrémédiablement mises de côté, délaissées par des consommateurs de plus en plus exigeants.
Certes, pour embrasser ce changement de paradigme, il faut du courage, il faut de l’abnégation et cela prend du temps. Toute modification de notre manière de penser, de concevoir, de réfléchir, nécessite des efforts, parfois douloureux.
Mais seules les organisations résilientes, ouvertes sur leur environnement, sensibles aux véritables enjeux actuels, survivront à cette crise majeure. Leur capacité à effectuer une mutation en profondeur constituera leur principale force. De ce qui pouvait constituer précédemment une faiblesse, elles en feront un avantage décisif, pour elles, bien entendu, mais aussi pour leur écosystème, notre écosystème à tous.
Le plan de relance est à l’œuvre, donnons-nous rendez dans quelques mois pour en mesurer les premiers effets.
Projet de Loi de Finances 2021 : entre harmonisation et inquiétudes
La période actuelle étant dominée par l’actualité sanitaire, la présentation du Projet de Loi de Finances 2021 n’a pas rencontré un fort écho médiatique.
Ce projet comporte un certains nombre de volets relatifs au Crédit Impôt Recherche qui inquiètent les spécialistes, dont nous faisons partie, dans la mesure où ils pourraient avoir un impact direct et durable sur l’innovation en entreprises. Depuis la loi de finance de 2008, qui avait enfin permis au CIR d’être calé sur le montant des dépenses de R&D des entreprises et plus sur leur seul accroissement, le dispositif n’a cessé de subir des coups de rabot. Et cette année ne déroge malheureusement pas à la règle.
L’article 8 du PLF 2021 prévoit ainsi, entre autres, la réduction des taux majorés dont bénéficiaient jusqu’à présent les entreprises corses pour le calcul du CIR et du CII – taux ramenés respectivement de 50% et 40% à 35%. Cette proposition, motivée par le désir d’harmoniser les aides d’Etat avec la règlementation européenne, s’accompagne d’une deuxième mesure encore plus inquiétante à nos yeux.
En effet, le projet de loi déposé par le gouvernement prévoit de supprimer l’incitation fiscale spécifique octroyée aux entreprises qui sous-traitent une partie de leur R&D auprès d’organismes dits « publics » (laboratoires publics, centres de recherche, universités, grandes écoles, même privées) et qui avait pour ambition de stimuler les partenariats entre le secteur privé d’une part et la recherche publique et le monde académique d’autre part.
Jusqu’à présent, le montant de la sous-traitance confiée à des organismes dits « publics » était doublé dans l’assiette des dépenses éligibles au CIR, ce qui permettait aux entreprises de récupérer sous forme de CIR non pas 30% (taux de calcul du CIR) mais 60% du montant de ces factures de sous-traitance. Cette disposition sera abrogée si le PLF 2021 était adopté en l’état, au motif d’harmoniser le traitement des dépenses de sous-traitance, au sein de l’assiette du CIR, entre sous-traitants privés et sous-traitants publics ou académique. En réalité, cela se traduira surtout par une baisse conséquente des montants de CIR octroyés aux entreprises ayant joué le jeu de la coopération public/privé.
A l’instar du Syntec Numérique, nous alertons donc le gouvernement sur les conséquences négatives que pourraient avoir de telles mesures. Parmi les 25 000 entreprises qui recourent tous les ans au CIR, une grande majorité sont des PME, déjà fragilisées par la crise sanitaire. A l’heure où l’innovation est présentée, à juste titre, comme notre planche de salut pour sortir de la crise, préservons leurs stratégies et leurs efforts de R&D et ne les privons pas de financements cruciaux.
Nous espérons donc que l’Assemblée Nationale entendra notre appel, le mois prochain, au moment du vote de la Loi de Finances 2021, et n’adoptera pas ces nouveaux coups de rabot.
Rappelons à cet égard que, l’année dernière, la Loi de Finances 2020 avait déjà très sérieusement écorné le dispositif en réduisant de 50% à 43% la majoration forfaitaire appliquée, dans le calcul du CIR, à la masse salariale affectée à la R&D : les conséquences majeures de cette mesure se feront sentir dès 2021, au moment des déclarations de CIR 2020, c’est-à-dire au pire moment compte-tenu de la terrible crise sanitaire que nous traversons.
Une petite satisfaction toutefois dans la rubrique CIR de ce PLF 2021 : la fin entrevue d’un casse-tête administratif avec, enfin, la possibilité de s’adresser dorénavant à une seule et même administration (en l’occurrence le Ministère de la Recherche) pour les rescrits et les expertises relatifs aux deux dispositifs jumeaux que sont le CIR au sens strict et le CII.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de la situation législative relative au CIR dans nos prochaines newsletters.