Vous réalisez des projets de R&D ou d’innovation en 2023 et vous vous interrogez sur l’éligibilité de votre entreprise aux dispositifs du CIR, du CII ou du Statut JEI ?
Chaque année, en France :
- plus de 16 000 entreprises sont concernées par le CIR-R&D (+6,7 Mds € annuels alloués),
- plus de 9 000 entreprises sont concernées par le CII ou CIR-Innovation (+ 300 M € annuels alloués),
- et 4 000 startups bénéficient du statut de JEI (+ 200 M € annuels d’exonérations fiscales et sociales allouées).
Si vous pensez pouvoir être concerné par l’un de ces dispositifs, il est temps d’examiner la question au titre des dépenses que vous engagez au cours de l’année 2023 et qui seront déclarées en 2024.
Pour vous aider dans votre réflexion, les experts de NÉVA ont condensé dans un livre blanc complet de 26 pages les principes fondamentaux de ces dispositifs. Ce guide vous permettra de vous faire une première idée de façon autonome.
Au sommaire :
- CIR et CII : un seul et même dispositif fiscal
- Les questions essentielles pour comprendre le CIR
- Les questions essentielles pour comprendre le CII
- Les questions essentielles pour comprendre le statut JEI
- CIR-CII & JEI : les risques et les enjeux