Source : MESR-DGRI*
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vient de publier les chiffres annuels du CIR pour l’année 2020.
Même si ces données sont encore provisoires, les experts de NÉVA vous présentent dans cet article les grandes lignes de cette étude, en 3 points clés.
Nous ne manquerons pas d’actualiser les données présentées ici lors de la publication de l’étude définitive par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
1) Répartition des dépenses entre le CIR-Recherche, CIR-Innovation et CIR-Collection
En 2020, 6,84 Md€ ont été alloués aux entreprises (de la startup aux grands groupes) dans le cadre du dispositif du CIR, dont :
- 95,1 % pour les dépenses de recherche et développement, de veille technologique et de propriété intellectuelle (CIR-Recherche, créé en 1983), attribuées à 15 823 entreprises,
- 4,4% pour les dépenses liées à l’innovation (CIR-Innovation ou CII, créé en 2013), attribuées à 9 058 entreprises,
- 0,5% pour les dépenses liées aux nouvelles collections (CIR spécifique aux secteurs du textile, de l’habillement et du cuir, créé en 1992), attribuées à 834 entreprises.
La relative faiblesse du CIR-Innovation et du CIR-Collection s’explique par la nature même de ces deux dispositifs, plus récents et plafonnés dans leurs montants par l’administration fiscale.
2) Baisse significative du CIR depuis le début du Covid-19
La tendance de croissance annuelle du CIR entre 2012 et 2019 (en moyenne de +3,2%) a été stoppée net en 2020, avec une baisse de près de 4%, s’expliquant à la fois :
- par la crise économique du Covid-19 (environ 46% de la baisse).
- et par la modification du mode de calcul du CIR (environ 54% de la baisse),
En effet, une modification du dispositif du CIR a eu lieu en 2020, la majoration forfaitaire appliquée à la masse salariale (pour frais de fonctionnement) ayant diminué de 50 % à 43 %.
3) 27,7% du CIR-Recherche attribué aux PME françaises pour leurs dépenses de recherche
13 129 PME (soit 83 % du nombre total d’entreprises bénéficiaires) ont bénéficié du CIR au titre de leurs dépenses de R&D 2020 pour un montant de créances de 1,893 Mds d’euros, soit 27,7% du montant de CIR global alloué aux entreprises françaises, toutes tranches de tailles d’entreprises confondues.
Le guide du CIR et les statistiques détaillées sont téléchargeables sur le site du MESR : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/credit-impot-recherche-cir-50180
À PROPOS DE NÉVA
Fondé en 1995, NÉVA est un des plus anciens cabinets dédiés à la mise en œuvre du Crédit Impôt Recherche (CIR), du Crédit Impôt Innovation (CII) et du statut des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI).
Cabinet à taille humaine, NÉVA assoit son succès sur l’expérience de son fondateur, Larry Perlade, mentor auprès de l’Incubateur HEC Paris à STATION F, qui s’implique personnellement auprès de chaque client, et sur la pluridisciplinarité de son équipe de professionnels très expérimentés : consultants scientifiques, experts-comptables, avocats fiscalistes, avocats en droit social, etc.
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