Déclaration des CIR 2022 (CIR, CII, CICo) : des nouveautés oui, mais à impact modeste !

Tradition et expertise obligent, nous dédions cette première actualité au crédit d’impôt recherche 2022, à déclarer en cette année 2023.

Les dispositions de la Loi de Finances 2022, votées il y a un an, seront applicables dans vos prochaines déclarations de CIR, au titre de l’année qui vient de s’achever. Ces déclarations de CIR 2022 devront être télétransmises à l’administration fiscale avant la date butoir du 15 mai 2023, pour les entreprises qui ont clôturé leurs comptes au 31/12/2022. Le nouvel imprimé Cerfa 2069-A-SD de déclaration du CIR 2022 sera disponible en ligne sur le site impots.gouv.fr d’ici quelques semaines.

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NÉVA intègre le référencement des acteurs du conseil en CIR / CII, une distinction délivrée par le Médiateur des entreprises

Expert du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d’Impôt Innovation et cabinet pionnier en France depuis 1995, NÉVA est fière d’intégrer le référencement des acteurs du conseil en CIR / CII, délivré par le Médiateur des entreprises, un service du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. NÉVA figure parmi la liste restreinte des 50 spécialistes en CIR / CII référencés par l’administration.

 

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Trone, un fabricant innovant qui sublime les objets du quotidien grâce au CIR-CII

Paris, 17 novembre 2022 – Quand l’intime devient sublime ! Telle est la promesse de la startup Trone, créée en 2018, un fabricant français qui ambitionne de révolutionner l’utilisation d’objets du quotidien. Dès leur lancement, les 4 co-fondateurs se fixent un défi de taille : innover en réinventant les toilettes, un incontournable du marché sanitaire qui n’a pas été revisité depuis plus de 2 siècles !

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Étude : Le crédit d’impôt recherche (CIR) en 2020 (données provisoires)

Source : MESR-DGRI*

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vient de publier les chiffres annuels du CIR pour l’année 2020.

Même si ces données sont encore provisoires, les experts de NÉVA vous présentent dans cet article les grandes lignes de cette étude, en 3 points clés.

Nous ne manquerons pas d’actualiser les données présentées ici lors de la publication de l’étude définitive par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

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FINTECH : PFLS INNOVE ET CONÇOIT DES BORNES INTERACTIVES DE PAIEMENT DE FACTURES POUR LES PARTICULIERS

Convaincue que le paiement en cash est un impératif social et éthique, PFLS, fondée en 1994 par Jean-François Vermont, conçoit, fabrique, installe et s’occupe de la maintenance de bornes interactives de paiement de factures.

En collaboration avec le cabinet NÉVA depuis 2007, PFLS bénéficie du CIR depuis plusieurs années pour accompagner ses projets de recherche & développement. Jean-François Vermont a accepté de partager sa vision du dispositif du Crédit Impôt Recherche et revient sur l’innovation la plus récente que ses équipes ont pu mettre en œuvre grâce à cette mesure de soutien.

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5 clés pour bien intégrer le CIR-CII à sa politique de R&D et d’innovation

Paris, le 12/10/2022 – Larry Perlade, mentor auprès de l’Incubateur HEC à Station F et CEO et fondateur de NÉVA, expert du CIR depuis 27 ans, revient sur les clés et les points de vigilance pour bien intégrer le CIR et le CII à la politique R&D et innovation de l’entreprise.

 

 

 

Préambule

    1. Bien choisir ses équipes
    2. Soigner en amont le formalisme des documents justificatifs
    3. Anticiper la préparation de la documentation R&D
    4. Valoriser au plus juste ses travaux de R&D et d’innovation
    5. Particularités relatives aux exercices comptables

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INDUSTRIE : VFE FINANCE SA R&D GRÂCE AU CIR ET SE DÉMARQUE À L’ÉCHELLE MONDIALE

Groupe industriel spécialisé dans l’outillage de presse mécanique de précision, VFE innove depuis des années ce qui lui permet de se positionner sur les dossiers les plus techniques et de s’imposer comme l’un des acteurs de pointe de son secteur au niveau mondial. Accompagnée depuis plus de 10 ans dans ses démarches CIR par NÉVA, l’entreprise raconte comment le dispositif a joué un rôle majeur dans l’évolution de sa stratégie métier.

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NÉVA recrute un(e) consultant(e) en financement de l’innovation

Le montage d’un Crédit Impôt Recherche (CIR) et/ou d’un statut JEI fait appel à des expertises très complémentaires : scientifiques, fiscales, administratives, comptables, sociales et juridiques.

Nous recherchons, dans le cadre du développement de notre cabinet un(e) consultant(e) scientifique destiné(e) à rejoindre notre équipe d’experts.

 

Les missions qui vous seront confiées

Votre mission sera de conseiller et d’accompagner des dirigeants de start-ups et PME à financer leurs innovations et leurs travaux de R&D, deux socles de la compétitivité des entreprises françaises.

À ce titre, vous aurez en charge, sous la responsabilité du Responsable Technique de NÉVA, et en coordination avec nos avocats fiscalistes, avocats en droit social et experts comptables de :

  • l’identification et l’analyse des projets de R&D et d’Innovation de nos clients, entreprises innovantes de tous secteurs d’activités implantées en France,
  • la détermination du périmètre d’éligibilité des projets retenus,
  • la valorisation des travaux éligibles, l’élaboration des déclarations fiscales et comptables correspondantes, et la production des dossiers justificatifs,
  • l’élaboration des dossiers scientifiques ou techniques de soutien des projets retenus en vue d’obtenir et de sécuriser les financements sollicités (crédits d’impôt et exonération de charges sociales).

 

Le profil que nous recherchons

  • Vous êtes diplômé Bac+ 4/5 dans tout domaine scientifique (Universitaire, École d’ingénieurs ou équivalent),
  • Vous avez une première expérience de 6 mois à 2 ans dans le domaine du financement de l’innovation,
  • Vous avez une bonne connaissance du monde des nouvelles technologies, une communication orale aisée et de bonnes qualités rédactionnelles.

 

Conditions :

  • Poste en CDI basé dans le 11ème arrondissement de Paris
  • Rémunération (fixe + primes) selon profil
  • Mutuelle, Tickets restaurant, Convention collective Syntec
  • Possibilité de télétravail partiel

 

Candidater

 

À propos de NÉVA

Fondé en 1995, NÉVA est l’un des plus anciens cabinets de conseil dédié à l’accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre et la défense du Crédit Impôt Recherche (CIR), du Crédit Impôt Innovation (CII) et du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI).

Cabinet à taille humaine, NÉVA assoit son succès sur une équipe expérimentée et pluridisciplinaire – compétences scientifiques, fiscales, administratives, comptables, sociales et juridiques – à même d’intégrer l’ensemble des dimensions R&D et Innovation de ses clients et de travailler, à leurs côtés, à l’obtention optimisée des sommes auxquelles elles peuvent prétendre

L’équipe dirigeante de NÉVA s’implique personnellement auprès de chacun de ses clients et les collaborateurs de NÉVA les accompagnent dans l’intégralité des démarches, auprès de l’administration, nécessaires à l’obtention des aides auxquelles elles ont droit. NÉVA est à leurs côtés pour la défense, jusqu’au dernier euro, des sommes obtenues.

Son fondateur Larry Perlade est mentor auprès de l’Incubateur HEC Paris à la STATION F.

InsurTech : Digital Insure innove et digitalise l’assurance

En 2021, Digital Insure, courtier grossiste digital spécialisé en assurance emprunteur et en prévoyance, est classé 1ère Insurtech du classement Frenchweb 500, pour la 2ème année consécutive.

Après bientôt 10 ans de collaboration, Richard Thibault, cofondateur et DSI de Digital Insure témoigne du soutien de NÉVA dans l’obtention et la mise en œuvre de son Crédit Impôt Recherche – CIR.

 

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